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Mentions légales

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Article 1 – Préambule

Les utilisateurs et visiteurs du site https://debarras-sage.fr, ci-après désignés comme « Utilisateurs », doivent prendre connaissance des mentions légales conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, connue sous le nom de L.C.E.N.

Il est essentiel de noter que la connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des mentions légales. Par conséquent, ces informations sont facilement accessibles sur le site, précisément dans la rubrique « Mentions légales« .

Article 2 – L’éditeur

La société Debarras-sage, située au 33 allée Galillée – 74700 SALLANCHES, représentée par M. WARREN SAGE-VALLIER, est l’éditeur du site.

Les coordonnées de l’éditeur sont les suivantes :

Article 3 – Responsable de la publication

Monsieur WARREN SAGE-VALLIER, résidant au 33 allée Galillée – 74700 SALLANCHES, est le responsable de la publication du site.

Les coordonnées du responsable de la publication sont les suivantes :

Article 4 – L’hébergeur

Le site est hébergé par INFOMANIAK, dont le siège social est situé à Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE).

Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :

Article 5 – Accès au site

L’accès au site est continu, sauf en cas de force majeure ou de maintenance prévue ou imprévue. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de modification, interruption ou suspension du site.

L’accès au site est disponible en tout temps, sauf en cas de force majeure ou de maintenance planifiée ou imprévue. Dans de telles situations, l’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux éventuelles modifications, interruptions ou suspensions du site.

L’utilisateur peut accéder au site à tout moment, 24/7, à moins d’événements majeurs, d’interruptions planifiées ou imprévues pour maintenance. Cependant, l’Editeur ne peut être tenu responsable des éventuelles altérations, interruptions ou suspensions du site.

Article 6 – Droits d’auteur et copyright

L’Editeur interdit strictement l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation ou la modification du site, partiellement ou entièrement, sans autorisation. Si ces actions sont entreprises, des poursuites judiciaires peuvent être engagées en vertu des lois sur la propriété intellectuelle et civile.

Pour éviter tout problème juridique, il est impératif de respecter les droits de propriété intellectuelle en évitant toute utilisation non autorisée du site. En cas d’infraction, des mesures légales seront prises, notamment des actions en justice conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Ne pas se conformer à ces règles peut entraîner des conséquences juridiques graves, y compris des poursuites judiciaires. Par conséquent, il est recommandé de solliciter expressément l’autorisation de l’Editeur avant d’utiliser, reproduire, diffuser, commercialiser ou modifier le site, en tout ou en partie.

Crédits photos : Freepik, Debarras-sage

Article 7 – Collecte des données

Le respect de la vie privée est assuré par le site qui collecte et traite les informations personnelles de l’Utilisateur. De plus, la confidentialité des données est garantie en accord avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur les libertés informatiques et les fichiers.

Pour garantir les droits de l’Utilisateur, ce dernier peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits sont accordés en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter l’adresse email contact@debarras-sage.fr.

Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données à caractère personnel disponible sur le site https://debarras-sage.fr. Cette charte est accessible dans la rubrique « Politique de confidentialité« .

Dernière modification du document :  06/07/2023